Arrêté du 8 août 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'Etablissement public Autoroutes de France

Version INITIALE

NOR : BUDB9440027A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, est approuvé le compte financier pour 1993 de l'Etablissement public Autoroutes de France.