Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 juin 1994, l'institution Prévoyance-P.M.E., 54, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et son règlement sont approuvés.