Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 juin 1994, sont approuvées les modifications des statuts et des règlements de la Caisse de prévoyance des agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés du groupe Télémécanique (Capramicate-Prévoyance), qui prend la dénomination de Caisse de prévoyance des agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et autres personnels du groupe Télémécanique (Capramicate-Prévoyance), 74, rue de Stalingrad, 92000 Nanterre, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et la reprise par ladite institution, à compter du 1er janvier 1994, des opérations du règlement de la section de prévoyance de l'Institution de retraite du personnel de la Télémécanique et des sociétés ou organismes connexes (I.R.P.P.T.E.), 74, rue de Stalingrad, 92000 Nanterre, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.