Arrêtés du 28 juin 1994 autorisant à fonctionner des institutions de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 juin 1994, l'institution Essor prévoyance, tour Essor, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlement intérieur sont approuvés.