Arrêté du 12 août 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MCCB9400509A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1994,
    les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont majorées à la somme de 690 871 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).