Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 relatif aux titres requis pour l'inscription au concours à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Version INITIALE

NOR : MCCI9400505A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'arrêté du 22 mai 1987 relatif aux titres requis pour l'inscription au concours à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
Vu l'avis du conseil d'établissement dans sa séance du 7 avril 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < < Le concours d'entrée en première année de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est ouvert à tous les candidats sans condition de titre. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du délégué

aux arts plastiques:

L'administrateur civil,

A. BONHOMME

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,4 Mo