Arrêté du 10 juin 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9420319A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 15 juin 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 15 JUIN 1994



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 22/06/94 Page 8969
    ......................................................



Fait à Paris, le 10 juin 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,8 Mo