Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Lorraine concernant l'activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse), ledit établissement est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.