Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Auvergne, le centre hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en gériatrie, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.