Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, le centre hospitalier spécialisé Les Chataigniers-de-Ponteils, à Ponteils (Gard), est autorisé, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile, sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine et, d'autre part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.