Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
    l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France autorisant la fondation Martine-Lyon, 17, rue Albert-Bayet, à Paris (13e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 21 places est confirmé.