Arrêté du 26 juillet 1994 relatif à l'organisation de l'espace aérien dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) et de Lahr

Version INITIALE

NOR : EQUA9401302A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.


  • Art. 2. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant la zone réglementée LF-R 92 Lahr sont et demeurent abrogées.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1994.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

J. POYER

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