Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:
La démission de M. Menon (Joël, André), notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est acceptée.
La société Bernard Trambouze et Joël Menon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), en remplacement de M. Trambouze (Bernard, Claude, Antoine), démissionnaire.
M. Trambouze (Bernard, Claude, Antoine) et M. Menon (Joël, André) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Menon (Joël, André) à la résidence de L'Arbresle (Rhône) est supprimé.

La société Bernard Trambouze et Joël Menon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.