Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Martinel (Patrick), démissionnaire.