Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:
M. Darmet (François, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Darmet, Georges Jaunet et Bernard Perrot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lagnieu (Ain).
Le retrait de M. Darmet (André, Louis, Jean), notaire associé, membre de la société André Darmet, Georges Jaunet et Bernard Perrot, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société André Darmet, Georges Jaunet et Bernard Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Georges Jaunet, Bernard Perrot et François Darmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.