Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410359A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffier, est, à compter du 25 avril 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Jaillot.