Arrêté du 19 juin 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 50 F et d'une pièce commémorative de 10 F

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NOR : ECOT9616229A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 74-797 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de pièces de 50 F ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 50 F en or et de 10 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de football 1998.
    La gravure des revers des deux pièces est conforme aux modèles créés par l'Atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    La gravure des deux avers est conforme au modèle créé par Joaquin Jimenez.
    Le thème traité à l'avers est l'idéal du football, représenté par l'artiste sous la forme d'un ballon traversant les filets de but. A l'arrière-plan, sur un terrain de football, deux équipes, symbolisées par des formes géométriques, s'affrontent. Dans le quart supérieur gauche de la pièce, un oiseau, symbole de liberté, s'envole.
    Sur le pourtour gauche jusqu'au premier quart supérieur droit, figure l'inscription < < Coupe du monde 1998 > >.
    Au revers, est reproduit l'emblème officiel de la Coupe du monde de football 1998, constitué par le dessin < < le lever du ballon sur le monde > > et la signature < < France 98 > >. Dans le quart supérieur droit, sont inscrites les lettres RF.
    A l'exergue, figure la valeur faciale 50 F ou 10 F. Un perlé cerne le pourtour de la pièce ; au-dessous de la valeur faciale, il s'interrompt et laisse apparaître le millésime < < 1996 > >.
    Sur la tranche, est gravée, en creux, la devise républicaine : < < Liberté,
    Egalité, Fraternité > >.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
    10 000 exemplaires de 50 F en or ;
    40 000 exemplaires de 10 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9689 a 9690
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Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Jean Arthuis