Arrêté du 19 juin 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 50 F et d'une pièce commémorative de 10 F

périmée au 18/05/2026périmée au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9616229A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;

Vu le décret n° 74-797 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de pièces de 50 F ;

Vu le décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F,

JEAN ARTHUIS.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.