Arrêtés du 14 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420574A
JORF n°144 du 23 juin 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1994:
    Le retrait de M. Decoux (Jean-Marie, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Decoux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Decoux (Jean-Marie, Antoine), la société civile professionnelle Jean-Marie Decoux, huissier de justice associé, est dissoute. M. Decoux (Jean-Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.
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