Arrêtés du 14 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420574A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1994:
    Le retrait de M. Decoux (Jean-Marie, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Decoux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Decoux (Jean-Marie, Antoine), la société civile professionnelle Jean-Marie Decoux, huissier de justice associé, est dissoute. M. Decoux (Jean-Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.