Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 16 juin 1994, Mme Leroy (Anne-Marie),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, est, à compter du 30 mai 1994, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.