Arrêtés du 20 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420596A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1994:
    M. Robin (Jean-Luc, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).
    Le retrait de M. Lalauze (Gilles, Paul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Patrick Lalauze et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés > >.