Arrêté du 20 juin 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440083A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1994, Mme Biellmann, née Brunelle (Bénédicte), sous-directeur au centre pénitentiaire de Château-Thierry, est promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 20 avril 1994.