Décrets du 29 juin 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9410407D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
    Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble: Mme Béatrice Blohorn,
    épouse Brenneur, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe.
    Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade,
    premier groupe: Mme Jeanne Chiaverini, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé).
    Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan: M. Michel Cabaret, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé).