Arrêté du 10 juin 1994 portant autorisation du 81e Tour de France cycliste

Version INITIALE

NOR : INTD9400318A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 22 octobre 1993 par la Société du Tour de France, dont le siège est 4, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 2 juillet 1994 au dimanche 24 juillet 1994 le 81e Tour de France cycliste;
Vu les polices d'assurance en date du 29 mars 1994 et l'avenant du 22 avril 1994 souscrites par la Société du Tour de France;
Vu les avis émis par les préfets de:
Ain, Charente, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault,
Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Manche, Maine-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Tarn,
Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Seine-et-Marne, Yvelines,
Essonne, Hauts-de-Seine et par le préfet de police;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le 81e Tour de France cycliste, organisé par la Société du Tour de France, est autorisé à se dérouler du 2 juillet 1994 au 24 juillet 1994,
    conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants:
    Ain, Charente, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault,
    Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Manche, Maine-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Tarn,
    Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Seine-et-Marne, Yvelines,
    Essonne, Hauts-de-Seine et Paris.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 1er juin 1994.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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