Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MAEA9420328A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés;
Vu l'arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:


    < < Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères:
    < < - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
    < < - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
    < < - le directeur général de l'administration;
    < < - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France;
    < < - le directeur de la presse, de l'information et de la communication;
    < < - le directeur des archives et de la documentation.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques:
    < < - le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques;
    < < - le chef de service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation;
    < < - le directeur de la coopération scientifique et technique, son adjoint et le sous-directeur administratif et financier;
    < < - le directeur de la coopération culturelle et linguistique;
    < < - le directeur de l'action audiovisuelle extérieure et son adjoint.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration:
    < < - le directeur des ressources humaines;
    < < - le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières, le sous-directeur du budget et des interventions financières et le sous-directeur des moyens des services;
    < < - le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications, le chef de service adjoint du chiffre, de l'informatique et des communications, le chef de service de l'équipement et le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique;
    < < - le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.
    < < En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication:
    < < - le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication;
    < < - le sous-directeur de la presse;
    < < - le sous-directeur de l'information. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1994.

ALAIN JUPPE