Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés;
Vu l'arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête:
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés;
Vu l'arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête:
Fait à Paris, le 9 juin 1994.
ALAIN JUPPE