Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : INTD9400312A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article R. 341-11 du code du travail relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est désigné pour remplir les fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

CHARLES PASQUA

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