Arrêtés du 11 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :
    M. Barre (Stéphane, André, Joseph) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Frédéric Fleureux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Ploërmel (Morbihan) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marc Malinge et Frédéric Fleureux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Frédéric Fleureux, Stéphane Barre et Pierre-Marc Malinge, huissiers de justice associés > >.