Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996, l'arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

    < < En qualité de magistrats membres titulaires


    < < M. Lautru (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mlle Gizardin (Brigitte) ;
    < < M. Pujalte (Christian), conseiller de tribunal administratif, en remplacement de M. Zavaro (Maurice). > >