Arrêté du 12 juillet 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 1996,
    M. Houist (Gilduin), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 1996.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.