Arrêtés du 14 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420573A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1994:
    M. Wapler (Emmanuel, Carlos, Philippe, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Kharoubi et Jean-Pierre Vinciguerra, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    Par suite du décès de M. Kharoubi (Salomon, Marcel) et de la nomination de M. Wapler (Emmanuel, Carlos, Philippe, André), la raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Kharoubi et Jean-Pierre Vinciguerra,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Vinciguerra et Emmanuel Wapler, huissiers de justice associés > >.