Arrêté du 8 juin 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450112A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous:

    Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Paris

    Assesseurs suppléants


    Mme Soury (Françoise),
    épouse Ligier.
    Mme Dieu (Martine),
    épouse Relmy.
    Mme Detrig (Jacqueline).
    Mme Pecquery (Nicole),
    épouse Thomas.
    M. Jarlegan (Jacques).
    M. Crousette (Alain).
    M. Majou (Bernard).