Arrêtés du 16 juin 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400188A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 16 juin 1994, M. Delon (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 30 mai 1994, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale, pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.