Arrêté du 3 juin 1994 portant nomination à une commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP9401809A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 juin 1994, M. le professeur Leize (Maurice) est nommé à la commission compétente pour les chirurgiens-dentistes, prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique, en qualité de représentant du ministre chargé des universités, en remplacement de M. le professeur Borel (Jean-Claude).