Arrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités d'accès à la formation des ingénieurs d'agronomie offertes à certains ingénieurs civils

Version INITIALE

NOR : AGRE9400763A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'établissement d'enseignement supérieur agronomique de Dijon; Vu l'arrêté du 9 avril 1969 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 7. - L'examen mentionné à l'article 6 ci-dessus comporte trois épreuves, à raison d'une choisie dans chacune des trois options dites A, B et C, définies ci-après:
    < < L'option A comprend les matières suivantes: biologie végétale appliquée ou agronomie ou foresterie;
    < < L'option B comprend les matières suivantes: biologie animale appliquée ou zootechnie;
    < < L'option C comprend les sciences économiques.
    < < Un sujet est proposé pour chacune des matières indiquées ci-dessus, le candidat en choisit un par option, lors du déroulement des épreuves.
    < < Lors de son inscription, le candidat indique l'option qu'il choisit comme dominante. Chacune des épreuves est affectée du coefficient 1, à l'exception de l'épreuve choisie dans l'option dominante, qui est affectée du coefficient 2.
    < < Le programme de cet examen est celui du concours interne offert notamment aux ingénieurs des travaux. > >

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

Y. CLEC'H

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