CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX9401356S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajouté à la décision du 7 juin 1994 susvisée le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/94 Page 11855 a 11857
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Fait à Paris, le 21 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET