Arrêté du 2 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420065A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 1994, Mme Mathis-Devigne (Madeleine),
    administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détachée en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er mars 1994.