Arrêté du 2 juin 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420090A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 juin 1994, M.
    Saillet (Jean-Marie), attaché de préfecture de 1re classe, est intégré, à compter du 1er janvier 1994, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité d'attaché d'administration centrale.