Décret du 3 juin 1994 portant acceptation de la démission d'un administrateur (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9420004D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la démission de M. Miqueu, administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 14 septembre 1993.