Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK9470093A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs > >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit:
    < < L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit: > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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