Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination à une commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP9401726A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994, Mme Gros (Michelle) est nommée à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique, en qualité de représentante de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, en remplacement de Mme Knitel (Jeanne).