Arrêté du 8 juin 1994 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse

Version INITIALE

NOR : MICT9400012A

  • Par arrêté du ministre de la communication en date du 8 juin 1994, sont désignés, conformément aux dispositions de l'article R. 20 du code des postes et télécommunications, comme membres de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse, en qualité de représentants de France Télécom:
    M. Monlouis (Joseph), titulaire, en remplacement de M. Marie-Joseph (Henri); Mme Warlouzet (Paulette), suppléante, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Josèphe).