Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401547A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er juin 1994, les dispositions de l'arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) sont modifiées comme suit en ce qui concerne M. Drevillon (Yves).
    Au lieu de < < à compter du 16 août 1994 > >, lire < < à compter du 16 septembre 1994 > >.