Décret du 3 juin 1994 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise

Version INITIALE

NOR : MAEA9420284D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise, en remplacement de M. Louis Dominici.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

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