Arrêté du 19 mai 1994 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

NOR : AGRD9401009A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, M. Quirion (Michel), inspecteur général adjoint, 1er échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales, est détaché dans l'emploi de sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes:
    1er échelon, à compter du 21 mars 1994;
    Reliquat d'ancienneté: 10 mois 18 jours.
    2e échelon, à compter du 3 novembre 1994;
    Reliquat d'ancienneté: néant.