Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 mai 1994:
M. Raynaud (Jean), procureur général honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969 relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris.
Sont nommés membres de cette commission:
M. Marmot (Jean), conseiller à la Cour des comptes;
M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat.