Arrêtés du 16 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420456A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, M. Bastide (Didier, Gérard, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil et Jean-Michel Bousquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Varilhes (Ariège).
    La raison sociale de la société Michel Caumil et Jean-Michel Bousquet,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Didier Bastide, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.