Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400386A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 janvier 1994, M. Anouilh (Jean), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19 novembre 1993.