Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400384A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 janvier 1994, M. Leroux (Marcel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19 novembre 1993.