Arrêté du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives)

Version INITIALE

NOR : MCCB9600285A

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé fixant les modalités d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives) un dernier alinéa ainsi rédigé :
    < < Lorsque le candidat présente également les épreuves du concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine au titre des autres spécialités, il ne passe qu'une épreuve de conservation, la note obtenue étant valable pour les deux concours. > >
  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto

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