Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseur suppléant: M. Comiti (Jean-Marie).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur suppléant: M. Robton (Jacques).

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseur suppléant: Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau.